Ordonnance N° 1993-06 du 16 avril 1993
Rapportant les Ordonnances N°90-06/PCS-CAB du 07 Novembre 1990 et 91-04/PCS-CAB du 11 Avril 1991 portant respectivement nomination de Messieurs DAA DENON Raphaêl et HOUNDAGNON François en qualité de Chauffeurs du Président de la Cour Suprême
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