Ordonnance N° 1990-14 du 06 décembre 1990
Portant abrogation de la note de Service N°144/PCS-CAB du 19-11-1190 en ce qui concerne Mr BOCO Charles et nomination de l'intéressé en qualité de Chef du Secrétariat Administratif du Greffe de la Cour Suprême
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