Ordonnance N° 1979-54 du 22 novembre 1979
portant ratification de l'Accord de création d'une société Bénino-Arabe Libyenne des Mines entre la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste et la République Populaire du Bénin signé a Tripoli le 3 Juin 1979
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.