Ordonnance N° 1979-34 du 02 juillet 1979
portant ratification de l'Accord relatif aux Transports Aériens signé le 18 Janvier 1979 a COTONOU entre le Gouvernement de la République Populaire du Bénin et le Gouvernement de la République du Niger
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.