Ordonnance N° 1978-30 du 13 septembre 1978
portant ratification des protocoles d'Accord créant l'Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des Transports (OCBN) signés le 5 juillet 1959 et actualisés le 13 octobre 1977 par les Gouvernements de la République Populaire du Bénin et de la République du Niger et la Convention d'Application desdits Protocoles.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.