Ordonnance N° 1976-56 du 15 octobre 1976
portant approbation du protocole d'Accord conclu le 24 juillet 1976 entre le Gouvernement de la République Populaire du Bénin, le Gouvernement Militaire Fédéral du Nigéria et LONRHO Limited.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.