Ordonnance N° 1975-12 du 20 février 1975
portant ratification de l'avenant N°1 signé le 14 janvier 1975 à la convention entre la république du Dahomey et la Société SHELL Dahoméenne de recherche et d'exploitation, signée le 4 mai 1971 et relative aux opérations de recherches Pétrolières
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.