Loi N° 98-010 du 25 février 1998
Loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt signé le 09 Octobre 1997 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAO) dans le cadre du financement complémentaire du projet de développement rural du Département de l'Atacora.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.