Loi N° 96-022 du 14 août 1996
Loi autorisant la ratification de l'Accord de prêt complémentaire signé le 7 décembre 1995 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien dans le cadre du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale- CEAO phase II.
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