Loi N° 94-018 du 04 octobre 1994
Loi portant autorisation de ratification des Accords de Prêt sans intérêt du Gouvernement Chinois au Gouvernement Béninois signés l'un le 27 Mai 1992 et l'autre le 7 Septembre 1993 dans le cadre du Financement des Projets : - Hôpital de Lokossa - Bâtiment Administratif
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.