Loi N° 94-008 du 13 juillet 1994
Loi portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° F/BEN/REN-SAN2/93/28 signé à ABIDJAN (RCI) le 20 Janvier 1994 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement du projet de Renforcement du Système de Santé "(Projet Santé-II)"
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