Loi N° 93-006 du 29 mars 1993
Loi portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° F/BEN/ROD/92/27 signé le 08 Octobre 1992 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du Projet Aménagement des Voies d'accès et de la traversée de la Ville de COTONOU pour un montant de 13.000.000 UC/FAD soit environ 4.550.000.000 Francs CFA.
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