Loi N° 93-004 du 22 mars 1993
Loi portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt n° F BEN/SAN/91/24 signé le 9 Mai 1991 entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement pour un montant de 3.502.925.000 francs CFA.
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