Loi N° 92-030 du 26 août 1992
Loi portant autorisation de ratification de l’accord de Prêt N° 028/FBD/CH/03/92 signé le 12 Mars 1992 entre la République du Bénin et le Fonds de Coopération de Compensation et de Développement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l’Ouest pour un montant de 1 .600.000.000 Francs CFA.
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