Loi N° 91-011-bis du 04 octobre 1991
Loi autorisant la ratification de l’Accord de Crédit N°2286/BEN de montant 4.100.000 DTS soit 5.400.000 Dollars soit environ 1.674.000.000 francs CFA relatif au projet de Pré-Investissement signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON
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