Loi N° 91-009-bis du 04 octobre 1991
Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000 Francs CFA relatif au Projet de Réhabilitation et d’extension du secret électrique du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à WASHINGTON
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