Loi N° 91-003-bis du 23 août 1991
Loi portant autorisation de ratification des Accords de Prêt signés le 11 Septembre 1990 entre la République du Benin et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique en vue du financement partiel du projet de bitumage de la Route PARAKOU-DJOUGOU-NATITINGOU et du projet d’Hydraulique Villageoise et pastorale
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