Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991
Loi portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 Août 1989 portant création d’un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du Projet Pétrolier de Sèmè-Ashland.
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