Loi N° 2025-13 du 02 juillet 2025
portant autorisation de ratification des protocoles additionnels à la Convention d'Abidjan, signés à Abidjan le 02 juillet 2019 et relatifs i) à la gestion intégrée des zones côtières, ii) à la gestion durable des mangroves, iii) aux normes et standards environnementaux applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolière et gazière offshore, iiii) à la pollution provenant de sources et d'activités terrestres.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.