Loi N° 2016-23 du 23 août 2016
Portant autorisation de ratification de l'accord de Services IJARAH signé à Djeddah, le 07 avril 2016 avec la Banque lslamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Supérieur (PADES).
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