Loi N° 2015-38 du 21 décembre 2015
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 22 Juillet 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD), dans la cadre du financement du projet de pavage de rues et d'assainissement dans douze (12) villes (Allada, Banikoara, Bantè, Bassila, Covè, Djidja, Glazoué, Gogounou, Matéri, Ouèssè, Ségbana et Toffo) en République du Bénin
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