Loi N° 2015-03 du 29 janvier 2015
portant autorisation de ratification de l'accord d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 26 juin 2014, entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BlD), dans le cadre du financement partiel du projet BID-UEMOA d’hydraulique et d'assainissement en milieu rural (PHAMR)
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.