Loi N° 2014-05 du 05 mars 2014
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 26 décembre 2013, entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC), dans le cadre du financement partiel de la deuxième phase du projet de pavage de rues et d'assainissement dans les communes de Bohicon, Ouidah, Pobè, Sakété et Dassa-Zoumé en République du Bénin
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.