Loi N° 2013-26 du 24 octobre 2013
Loi portant autorisation de ratification de l'accord de vente à tempérament signé à Cotonou le 10 Avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre de financement partiel du Projet d'Amélioration de la Productivité Agricole des Petits Exploitants en République du Bénin (PAPAPE-Bénin)
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