Loi N° 2012-22 du 25 mai 2012
Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 31 décembre 2011 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du pavage de rues et d’assainissement dans les villes de Kétou, Tchaourou et Savè
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