Loi N° 2011-16 du 05 septembre 2011
portant autorisation de ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée à Khartoum en République du Soudan le 24 janvier 2006
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.