Loi N° 2009-27 du 11 janvier 2010
Loi portant autorisation de ratification de l’Accord de Ligne de Crédit signé à New Dehli (République de l’Inde) le 19 Octobre 2009 entre la République du Bénin et l’EXIM BANK de l’Inde dans le cadre du financement de divers projets
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.