Loi N° 2007-04 du 25 juin 2007
Loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 24 décembre 2006 à Cotonou entre la République du Bénin et le Fonds Régional de Développement de la CEDEAO (FROC) dans le cadre du financement partiel du projet d'aménagement et de reconstruction du tronçon de la route carrefour Akossombo – place du souvenir (Cotonou).
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