Loi N° 2005-40 du 22 décembre 2005
Loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 25 juillet 2005 à Tunis entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui à la gestion des Forêts Communales (PAGEFCOM).
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