Loi N° 2004-09 du 27 mai 2004
Loi portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement et la République du Bénin dans le cadre du financement partiel du programme d'appui à la stratégie de réduction de la pauvreté Phase 1(PA5RP).
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.