Loi N° 2002-11 du 21 juin 2002
Loi portant autorisation de ratification de l'accord de crédit n° 3598-BEN signé le 15 février 2002 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement dans le cadre du financement du projet d'appui à la réforme de la filière coton.
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