Loi N° 1998-038 du 15 octobre 1998
Portant autorisation de ratification de I'accord de prêt n°691 P signé à Vienne le 21 avril 1997 entre la République du Bénin et le Fonds OPEP pour le développement international relatif au financement du projet de développement de l'enseignement technique et professionnel.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.