Loi N° 1997-013 du 06 juin 1997
portant autorisation de ratification de I'Accord de prêt signé le 27 Novembre 1996 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (B I D) pour le financement de la reconstruction des infrastructures sociales détruites par les inondations de 1995.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.