Loi N° 1992-031 du 26 août 1992
Portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° PR BN 92 03 OC signé le 12 Mars 1992 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) pour un montant de 1 9OO. OOO. O00 Francs CFA.
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