Loi N° 1991-011 du 04 octobre 1991
Autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 2286/BEN de montant 4 100 000 DTS soit 5 400 000 Dollars soitenviron 1 674 000 000 Francs CFA relatif au projet de Pré-Investissement signé entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) le 12 Juillet 1991 à Washington
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