Loi N° 1990-006 du 15 mai 1990
portant abrogation de la Loi Organique N°81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attribution et fonctionnement des organes Locaux du pouvoir d'Etat et de leurs Organes Exécutifs, de la Loi-- N°81-001 du 13 Mars 1981 relative aux élections des Organes Locaux du Pouvoir d'Etat ainsi que du décret N°74-26 du 13 Février 1974, fixant les attributions et prérogatives des Préfets de Province et des Chefs de District et déterminant les services directement placés sous leur autorité.
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