Loi N° 1989-019 du 12 mai 1989
portant amendement et approbation de la Décision-Loi N°89-005/ANR/CP du 06 avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20 de la Loi n)86-14 DU 26 SEPTEMBRE 1986 portant Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite
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