Loi N° 1965-10 du 23 juin 1965
Interdisant le Chalutage et en général la pratique de toute pêche utilisant des engins trainants à l'intérieur des eaux territoriales du Dahomey.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.