Décret N° 2025-090 du 19 février 2025
portant dispositions particulières transitoires applicables pour la reconnaissance de l'équivalence des diplômes des établissements privés étrangers de formation aux professions de santé ne figurant pas sur la liste des établissements privés étrangers dont les diplômes sont directement éligibles à la demande de reconnaissance de l'équivalence de diplômes.
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