Décret N° 2023-622 du 06 décembre 2023
portant modification des articles 4, 5 et 13 et abrogation de l'article 9 du décret n°2021-569 du 03 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère des Enseignements secondaire, technique et de la Formation professionnelle.
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