Décret N° 2023-280 du 24 mai 2023
portant réglementation de la sécurité nucléaire des installations et des activités impliquant des matières radioactives.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.