portant transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation d'adhésion, de la Convention de Vienne de 1968 sur la signalisation routière, adoptée par I'Assemblée générale des Nations Unies, le 08 novembre 1968.
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.