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  • Décret n° 2018-148

    portant déclaration d'utilité publique du domaine, propriété de la collectivité AHO GLELE et objet du jugement n° 02/1ère/CH/B2001 du 08 janvier 2001 du tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah et de la Cour d'appel de Cotonou,