Décret N° 2017-222 du 10 avril 2017
chargeant Madame Marie Odile ATTANASSO, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique de l'intérim de Monsieur José TONATO, Ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable, pour la période du 29 mars au 02 avril 2017.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.