Décret N° 2016-746 du 07 décembre 2016
Décret portant intérim du Président de la République pour la période du 05 au 06 décembre 2016 inclus.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.