Décret N° 2016-637 du 12 octobre 2016
Chargeant Monsieur Joseph DJOGBENOU, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Législation, de l'intérim de Monsieur Abdoulaye BIO TCHANE, Ministre d'Etat chargé du Plan et du Développement, pour la période du 03 au 11 octobre 2016.
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