Décret N° 2016-480 du 11 août 2016
portant régime indemnitaire applicable aux personnels militaires en Service à la Présidence de la République et dans ses services rattâchés
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.