Décret N° 2016-346 du 15 juin 2016
modifiant les dispositions de l'article 3 du décret N°2016-284 du 03 mai 2016 portant constitution d'une commision de vérification de la régularité des concours directs de recrutement d'agents de l'Etat organisés au titre de l'année 2015
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