Décret N° 2016-303 du 26 mai 2016
portant nomination de Monsieur Edgard Pierre Roch QUENUM en qualité de Conseiller Technique Juridique du Ministre des Infrastructures et des Transports.
Lire le document
Télécharger
Restez informé
Recevez chaque semaine en exclusivité le compte rendu du conseil des ministres ainsi que les lois promulguées, les décrets, les ordonnances prises, etc.