Décret N° 2016-059 du 10 mars 2016
portant autorisation du Ministre d'Etat Chargé de l'Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation à émettre une garantie adossée aux titres d'Etat pour assurer le remboursement du crédit contracté par l'Entreprise Bonkoungou Mahamadou et Fils (EBOMAF) S.A. dans le cadre du préfinancement des travaux d'urgence de réhabilitation de la route Dassa-Savalou-Djougou (255,732 km) et les bretelles : Bassila-Manigri (9,300 km), Prèkéte-frontière Togo (0,800 km) et Bassila-frontière Togo (04,700 km).
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